Toute acceptation de devis implique de la part du maître de l’ouvrage, l’acceptation des conditions générales figurant ci-après entre toutes clauses contraires insérées dans leurs courriers. Les offres faites par nos collaborateurs ou téléphoniquement ne constituent un engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit avec signature de la personne pouvant engager la société.

CLAUSES COMMERCIALES

Conditions de fabrication :

Les offres pour marchandises disponibles s’entendent sauf vente entre-temps et sans engagement. Non prix sont établis d’après les mesures et spécifications qui nous sont communiquées pour l’établissement du devis. Ils seront, le cas échéant, modifiés selon les dimensions ou détails qui seraient effectivement fournis. Les façonnages réclament l’exécution des cotes définitives relevées de pose. Les tolérances d’épaisseurs sont celles des fabricants. Les glaces et verres sont toujours facturés à leurs dimensions exactes arrondies au centimètre supérieur, compte tenu des minima applicables de fabrication. Les dimensions indiquées au devis seront données en mètres avec deux décimales. La deuxième décimale étant augmentée d’une unité lorsque la troisième décimale forme par le calcul est égale ou supérieure à cinq. Pour les verres en mètres, les dimensions sont celles de l’ouvrage (arrondi à 5 cm volumes). Nos fournitures sont faites « départ » à nos ateliers, en vrac, et voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès des transporteurs avant le premier déroulement des marchandises. Toute réclamation de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée dans les huit jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne peut être admise. Nous n’acceptons pas de promesse en grandes quantités que dans le cadre d’un accord préalable. Si, par exception, nous acceptons un paiement partiel, nos livraisons sont alors suspendues jusqu’au règlement complet du solde de leur prix.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de fractionner les livraisons.

Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du client.

Délai d’exécution :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de fractionner les livraisons.

Dans le cas où les conditions de paiement prévues n’auraient pas été observées, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution des travaux en cours sans préavis.

Suspension des travaux (transfert des risques et de la garde du chantier) :

En cas de suspension des travaux, soit par le maître d’ouvrage soit dans le cas visé à l’article 25.2.1 du CCAG NORME A.F.N.O.R. P 03 001, si les travaux cessent pour quelque cause que ce soit, les risques afférents à l’ouvrage déjà réalisé ainsi que la garde du chantier sont transférés, pendant la durée de la suspension, au maître de l’ouvrage qui, de ce fait, en assume toute la conséquence financière.

Conditions de paiement :

Nos prix sont basés sur les coûts et conditions en vigueur au moment de l’acceptation de la commande et sont révisables en fonction de l’évolution des conditions salariales, charges sociales, produits verriers, taxes, etc., et selon accord contraire donné par écrit. Nos prix s’entendent payables comptant net à la livraison. Toutefois, pour les fournitures spéciales et les travaux, les prix établis s’entendent pour paiement à 50 % à la commande et 50 % à la livraison.

En cas de non-paiement d’une échéance à son terme, les autres échéances deviennent immédiatement exigibles.

Clause pénale :

À défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues seront majorées de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 10 % des sommes impayées, avec un minimum de 150 €.

Conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité de retard, calculée au taux légal en vigueur.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : CM2C
14 rue Saint Jean
75017 PARIS

CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES

Les produits seront occupés et alignés avec les tolérances conformes aux règles professionnelles. Nos devis ainsi que nos dessins et maquettes ne font apparaître qu’approximativement certains détails propres à l’ouvrage. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers sans notre autorisation expresse.

CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES AUX PRODUITS TREMPÉS OU PRÉFABRIQUÉS

Les produits trempés ou préfabriqués ne peuvent subir aucune retouche après fabrication, sous peine d’annulation de toute garantie. Les verres et glaces sont conformes aux normes en vigueur.

Contrat de vente :

Réserve de propriété :
La propriété des produits ne sera transférée qu’après paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Marchés de travaux :

Renonciation à l’accession foncière :
Nonobstant les articles 551 et 552 du Code Civil, nous demeurons propriétaires des ouvrages jusqu’au parfait paiement du prix.